Dotations princières : “Un gigantesque complot”

*Francis Balace (ULg) compare la situation économique de la monarchie belge
avec d’autres pays*

*BRUXELLES <http://www.dhnet.be/sujet/GL/Bruxelles> *Suite à la polémique
née du voyage du prince Laurent au
Congo<http://www.dhnet.be/sujet/GL/Congo-Brazzaville>,
/>nous avons demandé à l’historien et professeur honoraire de l’ULg, Francis
Balace, de comparer la situation économique de notre monarchie avec celle
des autres monarchies européennes et de faire l’historique des dotations.

Pour l’historien, si on situe la monarchie par rapport au nombre d’habitants
que compte notre pays, *“la famille royale belge n’est pas la mieux servie.
Il faut savoir qu’aux Pays-Bas <http://www.dhnet.be/sujet/GL/Pays-Bas> et en
Angleterre <http://www.dhnet.be/sujet/GL/Angleterre>, les familles royales
disposent d’une fortune personnelle très importante”. *

En Belgique, et pour tordre le cou à de nombreuses rumeurs, *“il n’y a pas
de réelles fortunes au niveau de la monarchie belge. Il faut savoir que les
membres de la famille royale sont soumis aux mêmes droits successoraux que
vous et moi. Léopold III avait six enfants. Par le passé, il n’y avait pas
de dotation automatique sauf pour l’héritier. Le futur Léopold
II<http://www.dhnet.be/sujet/PN/L%E9opold+II>,
/>lorsqu’il était duc de Brabant, a reçu sa première dotation en 1853. Son
frère le comte de Flandre n’avait rien du tout. Par après, celui qui était
le père du futur Albert Ier a reçu une dotation. Il était la réserve de
spermatozoïdes du royaume. Les Roumains l’avaient sacré Roi et il était
question de lui faire épouser la fille de l’empereur du Brésil. On lui a
donné une dotation pour qu’il reste au pays”. *

Francis Balace considère qu’il est impossible qu’un membre adulte de la
famille royale actuelle travaille; pour la suite, il voit une évolution : *“Si
Laurent avait été avocat, aurait-il choisi le barreau francophone ou
néerlandophone ? Cela aurait sans doute posé problème au sein du pays. Par
contre, pour les enfants actuels, c’est différent. Avant, on faisait faire
une carrière militaire aux garçons et on mariait les filles avec des princes
étrangers. Ce n’est plus possible. Au
Luxembourg<http://www.dhnet.be/sujet/GL/Grand-Duch%E9+de+Luxembourg>,
/>ce sont des cousins, tout comme les descendants de la famille royale
italienne. Avec les Pays-Bas, c’est exclu par la Constitution.” *

Enfin, pour l’historien, l’affaire du prince Laurent est *“un gigantesque
complot qui vient du nord du pays. Un autre exemple est celui de la ville de
Gand <http://www.dhnet.be/sujet/GL/Gand+%28Flandre-Orientale%29> qui baptise
un parc du nom de la fille illégitime du Roi…”. *


*Pas encore de dossier concernant le prince Laurent au gouvernement*

Selon le vice-premier ministre Didier
Reynders<http://www.dhnet.be/sujet/PN/Didier+Reynders>,
/>il n'y a actuellement pas de dossier concernant d'éventuelles mesures à
prendre envers le prince Laurent sur la table du gouvernement. A son entrée
au Conseil des ministres restreint de mercredi matin, M. Reynders a rappelé
que le premier ministre Yves
Leterme<http://www.dhnet.be/sujet/PN/Yves+Leterme>compte d'abord
s'entretenir avec le prince.

M. Leterme a annoncé la semaine dernière qu'il entendait avoir un entretien
avec le prince Laurent concernant ses droits et devoirs. Le quotidien
flamand Het Laatste Nieuws annonçait cependant mercredi matin que le
gouvernement préparerait déjà un dossier prévoyant certaines mesures à
examiner avec le parlement.

Le journal faisait ainsi allusion à une suppression partielle de la dotation
du prince -d'ici 2014 par exemple- et d'un ancrage légal d'obligations,
comme celle d'obtenir une autorisation explicite pour tout voyage à
l'étranger.

*“C’est un tabou en Belgique”*

*Le professeur Hendrik Vuye (FUNDP) veut qu’on clarifie rapidement les
choses*

*NAMUR *Le professeur de droit constitutionnel des FUNDP (Namur), Hendrik
Vuye, qui fut récemment conseiller pour la N-VA, n’est pas forcément du même
avis que Francis Balace sur l’attribution des dotations. *“Il n’y a pas de
transparence en Belgique, tout le monde y a droit. C’est un sujet tabou. À
chaque fois, on dit qu’on va faire quelque chose et on ne fait rien du tout.
L’exemple hollandais est très bien réglé. Il y a un nombre limité de
bénéficiaires. Il est temps de réglementer la question. Pour l’heure, on ne
sait pas encore ce qui se passera quand Philippe montera sur le trône ?
Laurent et Astrid garderont-ils une dotation ?” *

Au niveau des différences avec les autres monarchies, Hendrik Vuye pointe
une différence fondamentale : *“En Suède et en Espagne, les dotations sont
soumises à la fiscalité. Ce n’est pas le cas en Belgique, comme aux
Pays-Bas, d’ailleurs.” *

Le professeur Vuye qui, depuis 2004, plaide pour un système plus transparent
explique qu’il existe pour la monarchie belge toute une série de frais
cachés. *“Lorsqu’un membre de la famille royale utilise un avion militaire,
il n’y a aucune trace dans la dotation. C’est pris sur d’autres budgets. Et
il y en a d’autres.” *

Il espère également que, pour les très nombreux petits-enfants du Roi, les
choses changeront et que ces derniers seront amenés à travailler. Si on lui
expose l’argument de Francis Balace sur l’impossibilité de travailler pour
un membre adulte actuel de la famille royale pour des raisons linguistiques
entre autres, Hendrik Vuye est très clair : *“Vous voyez cela avec des
lunettes francophones. Si vous posez la question du côté néerlandophone, on
va vous dire que le choix est très clair.” *Sous-entendu, c’est le côté
francophone qui l’emporterait.

Revenant à la comparaison avec les autres monarchies, Hendrik Vuye nous
renvoie vers une étude fouillée du professeur de la VUB Herman Matthijs.