BHV Vous est expliqué, vous comprendez mieux

Comment et pourquoi BHV a-t-il, de nouveau, empêtré Yves Leterme (CD & V/NV-A) dans une de ces crises dont il a le secret ? Décryptage.

C'est quoi, BHV ? C'est un groupe d'une cinquantaine de communes à cheval sur les régions (unilingue) flamande et (bilingue) bruxelloise. Comme la plupart sont à forte majorité francophone, depuis 1963, les habitants y ont le droit de voter pour des candidats francophones et d'aller en justice dans leur langue.

Et ça pose problème, ça ? Oui : depuis toujours, la Flandre estime que tout ce qui se situe sur son territoire doit être traité en une seule langue : le flamand. D'où la proposition de loi pour scinder l'arrondissement, et récupérer les communes de Flandre dans son seul giron.

Mais on avait déjà réformé ça depuis, non ? Exact : en 2002, on a revu les arrondissements électoraux pour les calquer sur les provinces, sauf à... Bruxelles-Hal-Vilvorde, où les frontières provinciales avaient été mises de côté. D'où un arrêt de la Cour constitutionnelle estimant qu'il y a rupture du nécessaire traitement d'égalité entre électeurs, avec demande de correction.

Donc de scission ? Non, la Cour ne dit pas ça. Mais la Flandre en prend prétexte pour défendre cette idée.

Mais ça, les francophones ne veulent pas ? Non, bien sûr : ils veulent défendre les droits des francophones des communes concernées.

Si la loi était votée jeudi, ces habitants seraient donc les grands perdants ? Oui et non. Plusieurs possibilités de recours existeraient encore, à commencer par celui d'une évocation du texte au Sénat, qui pourrait prendre de longs mois. Et puis la phase ultime serait la promulgation de la loi par le Roi, qui ne pourrait se faire qu'avec l'assentiment du gouvernement. Donc, aussi, des francophones. Illusoire.

Ah bon, donc le vote ne serait qu'une péripétie, sans plus ? Ah non, ça c'est vous qui le dites. Ce vote serait une gifle du Nord au Sud, la Flandre faisant usage de sa supériorité numérique pour imposer ses vues aux Wallons et aux Bruxellois.

Oui, d'accord, mais un vote comme ça a déjà eu lieu le 7 novembre dernier, non ? Exact, mais avec deux différences. Un : c'était en Commission, pas en séance plénière. Et deux : il n'y avait, alors, plus de majorité gouvernementale.

Et ici, ça change quoi ? Eh bien ça change que, fin mars, un accord de majorité a été conclu. Et que dedans, il est clairement stipulé que le gouvernement conclura, pour la mi-juillet, un accord sur une nouvelle réforme de l'État, dont BHV fera partie.

Et donc ? Si la Flandre votait le texte jeudi, elle violerait l'accord de gouvernement. Ce qui serait grave.

Mais il n'y aurait pas de recours ? Si, bien sûr, les francophones, avant le vote, pourraient déclencher un nouveau conflit d'intérêt, ou la sonnette d'alarme, ou déposer des amendements. Mais le fait majeur resterait que les partis flamands, auraient violé - ou voulu violer - l'accord de majorité.

Et on retournerait aux élections ? C'est une solution que personne ne semble souhaiter. Mais il y aurait au minimum une riposte francophone. Du genre : "Puisque la Flandre n'a pas respecté sa parole sur BHV, nous ne sommes plus liés non plus par notre engagement sur un second paquet de réforme de l'État d'ici la mi-juillet. " La crise serait à son apogée...