Victoire?

Le congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe a adopté mardi à Strasbourg une résolution visant à entreprendre un monitoring général de la Belgique sur les questions de démocratie locale.

Il a également adopté une recommandation à l'adresse des autorités belges leur demandant d'encourager le ministre flamand Marino Keulen à nommer sans délai les trois bourgmestres non nommés de la périphérie bruxelloise.

Fons Borginon, le représentant du ministre flamand des Affaires intérieures dans ce débat au Conseil de l'Europe sur la démocratie locale en Belgique, avait auparavant demandé au Congrès des pouvoirs locaux de reporter l'examen des textes proposés par le rapporteur Michel Guégan, notamment concernant les trois candidats-bourgmestres non nommés en périphérie bruxelloise, mais M. Guégan s'y était opposé.

M. Borginon a répété que le ministre Keulen, absent mardi à Strasbourg, était disposé à discuter du sujet, mais pas devant une instance politique telle que le Conseil de l'Europe. Les recours juridiques doivent avant tout être épuisés en Belgique, devant le Conseil d'Etat, d'autant que les trois candidats-bourgmestres se sont vu offrir une nouvelle opportunité de le faire à la suite du second refus de M. Keulen de les nommer, a-t-il dit.

Sans ce report, a-t-il ajouté, le Conseil de l'Europe risque de se prononcer sur la légalité d'une décision ministérielle régionale au regard du droit belge. "Il faut vous limiter à votre raison d'être, un organe politique qui veille au respect de la Charte de l'autonomie locale, et éviter de donner l'image que vous prenez parti dans un différend juridique", a-t-il exhorté. M. Borginon a également mis en garde les membres du Conseil de l'Europe à l'égard de "certains responsables politiques qui vous utilisent pour engranger des points dans un débat communautaire extrêmement difficile".

Michel Guégan lui a répliqué qu'il n'y aurait pas de report, car le problème du Conseil d'Etat "n'est pas notre problème"; "l'on traite ici seulement de la conformité à la Charte de l'autonomie locale", a-t-il souligné.

Prenant la parole au nom des trois candidats-bourgmestres, Damien Thiéry (Linkebeek) a nié une quelconque infraction à la loi dans l'envoi de convocations électorales en français aux électeurs francophones. Il a rappelé que la loi fédérale était seule compétente dans les communes à statut spécial.

Rappelant également que les bourgmestres de 13 communes flamandes avaient été nommés alors qu'ils avaient refusé d'envoyer des convocations électorales (pour protester contre la non-scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde), Damien Thiéry a estimé que la non-nomination des trois bourgmestres était, de ce point de vue, une rupture d'égalité, du type "deux poids deux mesures".

Quant aux recours devant le Conseil d'Etat, il en a rejeté l'idée, en notant que cette juridiction mettait quatre à cinq ans avant de prononcer un arrêt, alors que le mandat communal vient à terme en 2012.

Le Congrès s'est ensuite prononcé sur la résolution visant à entreprendre un monitoring général de la Belgique concernant la démocratie locale et sur la résolution recommandant entre autres que les autorités belges encouragent le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen (Open Vld), à nommer sans délai les trois bourgmestres et qu'elles révisent les lois linguistiques, notamment dans les communes à facilités, afin de permettre aussi l'usage du français par tous les mandataires au Conseil communal.